ALTERSIVE · DOCUMENT OFFICIEL
Conditions d’utilisation
Objet
Bienvenue sur Altersive, une plateforme sociale indépendante consacrée aux échanges, à la création de profils, aux communautés et au roleplay (RP). Les présentes conditions encadrent l’accès à Altersive et l’utilisation de ses fonctionnalités. En créant un compte, vous devez prendre connaissance des présentes conditions et les accepter explicitement. Les Règles communautaires, la Politique de modération et de signalement ainsi que les Règles concernant les faceclaims complètent les présentes conditions. La Politique de confidentialité explique séparément le traitement des renseignements personnels.
Conditions d’accès
L’utilisation d’Altersive est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Vous devez fournir les informations nécessaires à la création du compte, protéger vos identifiants et ne pas permettre à une autre personne d’utiliser votre compte d’une manière qui compromettrait sa sécurité. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte, sous réserve notamment des situations d’accès non autorisé.
Comptes et profils multiples
Altersive permet de gérer plusieurs profils depuis un même compte principal. Chaque profil peut disposer de son propre pseudonyme, de son @handle, de ses contenus et de ses interactions, selon les fonctionnalités disponibles. La création de plusieurs profils ne donne pas le droit de contourner : * Un blocage. * Une suspension ou une restriction. * Les règles communautaires. * Une décision de modération. Une sanction grave peut concerner l’ensemble du compte et tous les profils associés. Les profils fictifs et les personnages RP doivent rester clairement distincts d’une usurpation d’identité réelle.
Roleplay et fiction
Altersive accueille les activités de roleplay, notamment les personnages fictifs, les scénarios et les interactions narratives. Le caractère fictif d’une histoire ne permet pas de justifier des comportements interdits visant de véritables personnes. Les conflits entre personnages doivent rester dans le cadre du RP. Les menaces réelles, l’intimidation, le harcèlement et les atteintes à la vie privée sont interdits. Les utilisateurs doivent respecter les limites exprimées par les autres participants et les règles applicables aux contenus publiés.
Contenus interdits
Sont notamment interdits : * Les contenus d’exploitation ou d’abus sexuels de mineurs. * Les sollicitations sexuelles de mineurs. * Les menaces, l’intimidation et le harcèlement. * Les discours haineux visant des personnes ou groupes protégés. * La divulgation non autorisée de renseignements personnels. * Les contenus sexuels non consentis. * Les images et vidéos pornographiques explicites. * Les escroqueries, le spam et les tentatives de fraude. * L’usurpation d’identité et les faux comptes trompeurs. * Les contenus visuels générés par intelligence artificielle, conformément aux Règles communautaires. * Les faceclaims interdits par les règles officielles. * Les contenus illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui. Ces règles s’appliquent également aux conversations privées, aux groupes et aux RP.
Propriété intellectuelle
Vous conservez les droits que vous détenez sur les textes, photographies, illustrations et autres créations que vous publiez. Vous devez posséder les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les contenus appartenant à des tiers. En publiant un contenu, vous accordez à l’exploitant d’Altersive une autorisation non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, reproduire techniquement, adapter au format du service, transmettre et afficher ce contenu selon vos paramètres de visibilité. Cette autorisation n’entraîne pas le transfert de propriété de vos créations à Altersive. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des copies techniques temporaires, des contenus déjà partagés ou des obligations légales applicables. Altersive ne reçoit pas, par cette clause, une autorisation générale de vendre vos créations ou de les utiliser pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Faceclaims
L’utilisation de l’apparence d’une personne réelle comme faceclaim est soumise aux Règles concernant les faceclaims. Sont notamment interdits les faceclaims représentant des personnes mineures, décédées, ayant explicitement refusé cet usage ou figurant sur la liste officielle des interdictions. La disponibilité publique d’une photographie ne garantit pas le droit de la réutiliser. Une personne concernée peut demander l’examen du retrait de son image.
Signalements et modération
Les utilisateurs peuvent signaler les comportements et contenus qui semblent contrevenir aux règles. Altersive peut, selon la gravité des faits et les outils effectivement disponibles, retirer des contenus, suspendre des comptes ou prendre d’autres mesures conformes à ses règles. Les décisions peuvent tenir compte du contexte, de la répétition des comportements, des éléments disponibles et des risques pour les autres utilisateurs. Aucune sanction n’est automatiquement garantie à la suite d’un signalement. Une demande de réexamen peut être adressée à scribalter@hotmail.com.
Disponibilité du service
Altersive est un projet indépendant susceptible d’évoluer, particulièrement durant sa phase bêta. Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, temporairement indisponibles ou retirées pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution du service. Altersive ne garantit pas une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreurs. Les dispositions légales impératives et les droits des utilisateurs demeurent applicables.
Désactivation et suppression du compte
Vous pouvez utiliser les fonctions disponibles pour désactiver ou demander la suppression de votre compte. La désactivation ne signifie pas nécessairement l’effacement des données. La suppression peut entraîner la perte de l’accès aux profils, publications, conversations et autres contenus associés, selon les mécanismes décrits dans la Politique de confidentialité. Certaines données peuvent subsister temporairement pour des raisons techniques ou légales.
Modifications des conditions
Altersive peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de la plateforme et des obligations applicables. Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque nécessaire.
Responsabilités et droits applicables
Chaque utilisateur doit respecter les lois applicables, les droits d’autrui et les présentes conditions. Altersive peut prendre des mesures raisonnables pour protéger son service et ses utilisateurs, sans prétendre empêcher tous les comportements abusifs. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits auxquels un utilisateur ne peut légalement renoncer. Altersive est un projet exploité à titre individuel depuis le Québec, Canada, sans société constituée distincte. Contact : scribalter@hotmail.com. La bêta s'adresse principalement aux utilisateurs européens et canadiens, sans restriction géographique des inscriptions. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec et les lois fédérales canadiennes applicables, sous réserve des dispositions impératives et des droits dont bénéficie l'utilisateur dans son pays de résidence. Cette clause ne prive pas l'utilisateur des recours ni des protections auxquels il ne peut légalement renoncer.
Contact
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation : scribalter@hotmail.com